Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

Question n° 21379 posée par M. René Régnault

Difficultés rencontrées par des responsables de syndicats de communes en Vendée pour mettre le personnel des établissements publics à la disposition des maires

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1985
Pertinence
Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00634 posée par M. Marcel Rudloff

Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jacques Valade

Surveillance des plages durant la période estivale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur

Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard

Assouplissement de la réglementation des POS

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05610 posée par M. Philippe Madrelle

Effectif des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1987
Pertinence
Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent

Lutte contre le bruit

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. Claude Prouvoyeur

Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1988
Pertinence
Question n° 06457 posée par M. Josselin de Rohan

Insignes de fonction des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1989
Pertinence