Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

  1. Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse

    Démarches administratives par Internet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

    Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

    Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00126 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation d'une caravane générant des nuisances

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire et gestion de nuisances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02216 posée par M. Michel Charasse

    Envoi aux maires d'une circulaire relative aux modalités d'inscription des élèves dans les écoles primaires et maternelles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet

    « Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible