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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositif applicable en cas d'intempéries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositif applicable en cas d'intempéries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

   Schéma directeur de l'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 05444 posée par Mme Christine Herzog

   Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog

   Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly

   Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

   Transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Captage des sources et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/10/2016

    Pertinence