Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français ayant leur domicile fiscal hors de France: plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff

    Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Comptes étrangers appartenant à des Français non-résidents: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano

    Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03644 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité des commerçants non sédentaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Situation fiscale des Français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08064 posée par M. Xavier de Villepin

    Conditions d'implantation des entreprises commerciales à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09622 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09623 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible