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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24149 posée par M. Philippe Richert
Minorité religieuse en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence