Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08333 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Information des communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08988 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : centre de vote aux Comores

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00492 posée par M. Hubert Haenel

    Elections législatives : envoi des procurations par des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00493 posée par M. Hubert Haenel

    Elections législatives : délais de l'acheminement des procurations adressées par des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05244 posée par M. Jacques Habert

    Envoi de documents aux Français de l'étranger pour les élections au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10537 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : droit de vote des Français du Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12566 posée par M. Albert Voilquin

    Représentation de l'Allemagne de l'Est au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua

    Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible