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Questions avec réponses

229 questions

1. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

   Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 08531 posée par M. Michel Manet

   Droit de vote obligatoire

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/10/1982

   Pertinence

3. Question n° 11021 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger: conditions d'exercice du droit de vote

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 26977 posée par M. Jean Amelin

   Droit de vote des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/11/1985

   Pertinence

5. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

   Procuration de vote: organisation administrative

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

   Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 05492 posée par M. Pierre Lacour

   Vote par procuration pour les retraités

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

   Inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1988

   Pertinence

9. Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon

   Commémoration de la création des municipalités de paroisse

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 00495 posée par M. Marc Lauriol

    Révision des listes électorales et inscriptions nouvelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/07/1988

    Pertinence