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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon
Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier
Inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Albert Voilquin
Octroi du droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. André Fosset
Bilan des travaux de la commission nationale de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24116 posée par M. Pierre Croze
Délégation de vote des Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Georges Gruillot
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. André Vézinhet
Non-respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat
Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence