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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon

    Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

    Inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08325 posée par M. Albert Voilquin

    Octroi du droit de vote aux immigrés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08436 posée par M. André Fosset

    Bilan des travaux de la commission nationale de la nationalité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24116 posée par M. Pierre Croze

    Délégation de vote des Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00551 posée par M. Georges Gruillot

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19739 posée par M. André Vézinhet

    Non-respect des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat

    Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia

    Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible