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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26346 posée par M. Paul Jargot
Immigrés Saint-marinais : facilités d'exercice de leur droit de vote
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme constitutionnelle en vue d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Bariza Khiari
Election aux chambres des métiers
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence