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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 21383 posée par M. Paul Girod

   Droit de vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992

   Pertinence

2. Question n° 21613 posée par M. Gérard Delfau

   Limitations au vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 22613 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Vote par procuration lors du référendum sur Maastricht

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/08/1992

   Pertinence

4. Question n° 22706 posée par M. Louis Souvet

   Vote par procuration lors du référendum sur Maastricht

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1992

   Pertinence

5. Question n° 14473 posée par M. Emmanuel Hamel

   Proposition du Médiateur d'accorder un droit de vote aux sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14669 posée par M. René Rouquet

   Mesures en faveur de la citoyenneté des exclus : obtention du droit de vote

   Réponse du ministère : Travail

   28/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 14833 posée par M. Serge Mathieu

   Droit de vote des sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1996

   Pertinence

8. Question n° 00570 posée par M. Bernard Piras

   Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 05656 posée par M. Serge Mathieu

   Droit de vote à seize ans

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 07547 posée par M. Serge Mathieu

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    15/05/2003

    Pertinence