Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12092 posée par M. Michel Moreigne

    Renforcement de la citoyenneté européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat

    Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00007 posée par M. Serge Mathieu

    Droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00570 posée par M. Bernard Piras

    Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00585 posée par M. Louis Souvet

    Droit de vote au Conseil des communautés européennes et responsabilité financière des Etats

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07912 posée par M. Georges Gruillot

    Critères de définition d'une PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09594 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des fonds structurels européens pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible