Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

  1. Question n° 26346 posée par M. Paul Jargot

    Immigrés Saint-marinais : facilités d'exercice de leur droit de vote

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08531 posée par M. Michel Manet

    Droit de vote obligatoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10111 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Français résidant hors de France: exercice du droit de vote

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11021 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: conditions d'exercice du droit de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election des membres du Parlement européen: droit de vote

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15390 posée par M. Daniel Millaud

    Elections européennes: droit de vote des territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26977 posée par M. Jean Amelin

    Droit de vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon

    Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

    Procuration de vote: organisation administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible