Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

  1. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02771 posée par M. Roland Courteau

    Elections professionnelles de la mutualité sociale agricole: conditions de vote

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03048 posée par M. Georges Treille

    Législation sur la donation-partage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05416 posée par M. Jacques Thyraud

    Tenue des assemblées générales des sociétés privatisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05492 posée par M. Pierre Lacour

    Vote par procuration pour les retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06337 posée par M. José Balarello

    Attitude du Gouvernement vis-à-vis des déclarations du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

    Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08331 posée par M. André Rouvière

    Modalités d'application des privatisations : participants étrangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible