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Questions avec réponses

465 questions

1. Question n° 20159 posée par M. Edouard Le Jeune

   Vote par procuration des retraités en voyage

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1992

   Pertinence

2. Question n° 20619 posée par M. Albert Voilquin

   Conséquences pour les personnes âgées des restrictions au vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 20703 posée par M. André Diligent

   Vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly

   Procuration de vote pour les personnes retraitées

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1992

   Pertinence

5. Question n° 21383 posée par M. Paul Girod

   Droit de vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992

   Pertinence

6. Question n° 21613 posée par M. Gérard Delfau

   Limitations au vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 21981 posée par M. Jacques Braconnier

   Assouplissement des modalités de vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua

   Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 22362 posée par M. Gérard Larcher

   Exclusion des retraités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/08/1992

   Pertinence

10. Question n° 22613 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Vote par procuration lors du référendum sur Maastricht

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/08/1992

    Pertinence