Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

Question n° 22661 posée par M. Georges Treille

Abaissement du nombre d'adhérents nécessaire à la création d'une CUMA

Réponse du ministère : Agriculture

03/09/1992
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Opportunité du choix de la date du référendum

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1992
Pertinence
Question n° 22706 posée par M. Louis Souvet

Vote par procuration lors du référendum sur Maastricht

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1992
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Michel Doublet

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Georges Gruillot

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Jean-Jacques Robert

Vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1992
Pertinence
Question n° 24089 posée par M. Paul Caron

Inscription sur les listes électorales des associés d'un groupement foncier agricole

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1992
Pertinence
Question n° 24116 posée par M. Pierre Croze

Délégation de vote des Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Premier ministre

24/12/1992
Pertinence
Question n° 24117 posée par M. Pierre Croze

Délégation de vote des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1992
Pertinence
Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse

Procédure du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

07/01/1993
Pertinence