Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros

Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny

Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet

Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence