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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16420 posée par M. Philippe Leroy
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence