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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de solutions de ferroutage
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence