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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau
Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Philippe Leroy
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03402 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18039 posée par M. Thierry Repentin
Avenir du fret SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Roland Courteau
Maintien et développement du fret ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19375 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Sauvegarde du service public de transport des marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16501 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence