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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 08191 posée par M. Alain Joyandet
Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne ParisMulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de solutions de ferroutage
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Patrick Chaize
Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de conventionnement sur les lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Alain Marc
Vétusté du réseau SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01001 posée par Mme Françoise Gatel
Dysfonctionnement de la ligne LGV Rennes-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Daniel Laurent
Assises de la mobilité et priorisation de l'entretien et de la modernisation des infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence