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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Max Brisson
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07345 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11755 posée par M. Yves Détraigne
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06696 posée par Mme Valérie Létard
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06923 posée par M. Jean Sol
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence