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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 07073 posée par M. Michel Savin
Projet de suppression du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07229 posée par Mme Corinne Féret
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Jean-Marie Janssens
Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence