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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04077 posée par M. François Pillet
Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Jean Huchon
Recherche et sanction de l'utilisation des produits anabolisants dans les Etats de la communauté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12389 posée par M. René Ballayer
Crise dans le secteur bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09951 posée par M. Jean Huchon
Marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Auguste Chupin
Marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Ambroise Dupont
Production européenne de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence