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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
203 questions
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Question n° 10175 posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement en viande de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet
Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11957 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Statut juridique de l'animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. François Marc
Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Production de viande bovine française et accord de libre échange transatlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14902 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Fin des quotas laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14949 posée par M. Michel Raison
Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15921 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15934 posée par M. Yannick Botrel
Devenir des biocarburants EMHA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence