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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Taxe sur les friches commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

   Fonds de concours des syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

   Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence