Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno

    Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible