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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence