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Questions avec réponses

93 questions

1. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 12856 posée par M. François Marc

   Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   01/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compensation-relais pour 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

   Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2010

   Pertinence

5. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

   Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 16478 posée par Mme Annie David

   Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   16/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

   Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   11/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

    Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    03/11/2011

    Pertinence