Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/04/2011
Pertinence