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Questions avec réponses

431 questions

1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 07746 posée par M. Jean Louis Masson

   Intercommunalité et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 03541 posée par M. François Calvet

    Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    13/12/2012

    Pertinence