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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
431 questions
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Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog
Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03377 posée par M. Philippe Paul
Décorrélation des taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti dans les communes littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Jean-Jacques Michau
Zonage du partage de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin
Définition du potentiel fiscal et financier des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche
Décorrélation des taux de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02778 posée par M. Alain Joyandet
Liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence