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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
431 questions
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Serge Babary
Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Éric Gold
Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog
Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence