Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

431 questions

  1. Question n° 12856 posée par M. François Marc

    Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compensation-relais pour 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

    Péréquation régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

    Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16478 posée par Mme Annie David

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible