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Questions avec réponses

431 questions

1. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

   Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Exonération de taxe foncière des maisons de santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012

   Pertinence

8. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 00082 posée par M. Pierre André

   Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

10. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/02/2021

    Pertinence