Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

431 questions

Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

Régime fiscal des épiceries associatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03439 posée par M. Jean Besson

Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03541 posée par M. François Calvet

Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence