Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

25/03/2021
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet

Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Déficit de données statistiques à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/04/1993
Pertinence