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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos
Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1288S posée par Mme Gisèle Jourda
Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compensation-relais pour 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Paul Natali
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer
Fusion des communautés de communes en zone de montagne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence