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Questions avec réponses

102 questions

1. Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Déficit de données statistiques à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

   Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

    Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    12/01/2012

    Pertinence