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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 06190 posée par M. Daniel Laurent

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et attentes de l'association des maires de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 20995 posée par M. Daniel Laurent

   Meilleure prise en compte des communes dans les contrats de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 0768S posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

   Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

   Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

   Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

   Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19659 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

    Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    15/01/2015

    Pertinence