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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

   Déconnexion d'une fosse septique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 14423 posée par Mme Christine Herzog

   Nettoyage et entretien des fosses septiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 13640 posée par Mme Christine Herzog

   Déconnexion d'une fosse septique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog

    Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/12/2019

    Pertinence