Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1676 questions

Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

Régime fiscal des agriculteurs

Réponse du ministère : Budget

13/07/1989
Pertinence
Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

Réponse du ministère : Économie

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Pertinence
Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

Réponse du ministère : Économie

28/06/1990
Pertinence
Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

Réponse du ministère : Budget

25/10/1990
Pertinence
Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/12/1990
Pertinence
Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

Fiscalité de la trufficulture

Réponse du ministère : Économie

07/03/1991
Pertinence
Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

06/06/1991
Pertinence
Question n° 16311 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

Réponse du ministère : Économie

11/07/1991
Pertinence