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1806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1676 questions
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Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06264 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06273 posée par M. Christian Klinger
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06324 posée par Mme Céline Brulin
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault
Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe GEMAPI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06190 posée par M. Daniel Laurent
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et attentes de l'association des maires de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Édouard Courtial
Non-compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin
Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence