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Questions avec réponses

1676 questions

1. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04935 posée par Mme Christine Herzog

   Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04728 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    12/01/2023

    Pertinence