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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller
Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0570S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence