Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 15881 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16580 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15749 posée par M. Yves Détraigne

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15813 posée par M. Christian Poncelet

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13820 posée par M. Christian Cambon

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13825 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15864 posée par M. Éric Doligé

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15989 posée par Mme Odette Herviaux

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14179 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13829 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible