Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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714 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

713 questions

Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia

Retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

Qualité du débat public

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

Eurogroupe et Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Enjeux économiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0131G posée par Mme Frédérique Espagnac

Emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0133G posée par M. Michel Berson

Projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

29/03/2013
Pertinence