Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

Question n° 06194 posée par M. Rachid Temal

Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie »

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06061 posée par Mme Christine Herzog

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05805 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05665 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04705 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence