Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 21326 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la liste électorale d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la liste électorale d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne