Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

  1. Question n° 08221 posée par M. André Fosset

    Situation du parti communiste en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03583 posée par M. Roland Huguet

    Copie des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer

    Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00135 posée par M. Louis Souvet

    Financement par l'Etat de sectes lors de la campagne officielle relative aux élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05480 posée par M. Serge Mathieu

    Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des listes électorales du CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie

    Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00640 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des aides de l'Etat aux partis politiques en cas d'annulation d'une élection législative

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible