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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01692 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01759 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux rectifications a posteriori des déclarations de rattachement politique des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence